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De l’autre arrest est escrit au Style de proceder.

Il y a plusieurs villes en Normandie, où par priuileges speciaux l’envse, I d’arrest. et peuuent les Bourgeois d’icelles villes par le congé de Iustice, faire arrester aucun forain, pour dette, supposé qu’ils n’ayent point d’obligation, ou faict iugé. Et est ledit arrest couerty en action simple : et sert seulement pour attraire le forain à plaider au lieu où l’arrest a esté fait, s’il veut defendre la dette. Auëc ce doit le forain s’il veut defendre, bailler plege. Outre l’en peut faire arrest forain sur forain, en gageant les destroicts. Et en ce cas doiuent les parties bailler plege.

Ces arrests se font ordinairement par les Sergens sans mandement de Iustice. Et au cas que l’arresté vueille defendre l’arrest, est faite assignation aux parties à l’heure presente, pour les expedier promptement si faire se peut, sinon est ordonné que les biens arrestez seront deliurez en baillant caution de la valeur d’iceux, et clisant domicile. Et quelquefois est la caution limitée selo la qualité de la cause. Laquelle caution ne respond que des despens du procez.1


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ADDITIO.

L’effect de telle caution et de toute autre se doit iuger selon les termes de l’obligation.