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Charles ix tenant les Estats à Orléans 1560.
P Ermettons à tous creanciers proceder parvoye d’arrest, sur les meubles et hardes de leurs detteurs obligez par cedules, en quelque lieu qu’ils soyent trouuez, iusques à ce qu’ils ayent recognu leurs signatures : à la charge des despens dommages et interests contre les temeraires arrestans : au payement desquels ils seront contrains par corps.