L’Eschiquier 1462

P Ource qu’au pays de Normandie y a eu plusieurs styles et vsages sur la manière et forme de passer decrets d’héritage, par vertu d’obligations executoires : desquels vsages aucune chose n’est portée par escrit : dont souuentesfois se suscitent grans et somptueux procez et doléances, et en aduient de grans inconueniens au preiudice de la chose publique : par ordonnance de la Cour, pour y mettre prouision et ordre, ont esté retraits de chacun bailliage dudit pays, les vsages particuliers de la manière d’y passer decrets, afin d’aduiser vn style et vsage general par tout le pays, et le rediger par escrit. Lesquels vsages et styles ont esté veuset a este retrait sur ce l’aduis de plusieurs notables personnes et coustumiers dudit pays. Et le tout veu et considéré qui fait à voir et considerer, la Cour a ordonné et ordonne que d’orenauant pour passer decrets seront gardees par toute Normandie les solennitez cy apres declarees.

C’est à sçauoir que quand aucun voudra faire passer par decret l’héritage. de son obligé par defaut de biens meubles, il sera tenu de monstrer au Sergent les lettres, par quelle vertu1 il veut passer le decret. Et sielles sont executoires2, et passees sous seel Royal, ou autre seel authentique, le Sergent fera diligence de soy enquerir3 se l’obligé a meubles. Et s’il n’en trouue aucuns, par defaut d’iceux meubles il pourra prendre4, et mettre en la main, du Roy5, les héritages appartenans à l’obligé. Et sera fait sçauoir et signifier la prinse, à l’ouye de la parroisse6 ou les héritages sont aslis. Et y seronttenus. par quarante iours.