L’Eschiquier 1501.

P Ource que la Cour a esté aduertie que plusieurs encherisseurs de decrets, si tost que les passemens sont faits apprehendent la possession des héritanges, premier qu’ils ayent fait aucun garnisement, lequel selon les ordonnances de l’an 62. se doit faire dedans la prochaine assise, ou secods plets. et apres sinistrement pratiquent faire prendre des doleances par les opposans, ou eux mesmes les prennent, et iouyssent desdits héritages sans rien payer, contre raison, et au preiudice et dommage des crediteurs et opposans ausdits decrets, et pauures obligez : La Cour a ordonné qu’aucun encherisseur ne soit permis ne souffert iouyr d’aucun héritage qu’il ait enche ry ou mis à prix, qu’il naait premierement consigné, mis et garny en main. de Iustice, selon les anciennes ordonnances, les deniers du prix de son enchere, rabatu les rentes tolerables, dont il baillera son estat à Iustice, presens les decretant et opposans : auquel garnissemet il sera contraint selon lesdites ordonnances. Et s’aucuns sont trouuez faisans le contraire, soyent contrains à rendre ce qu’ils auront receu des leuees deuant le garnissement : et icelles, ou le iuste prix et valeur, appliquees aux crediteurs à la descharge des obligez et detteurs. Et s’il y a reste les opposas payez, soit payé aux detteurs ledit reste. Et defend la Cour aux Iuges par lesquels se fera l’adiudication desdits decrets de bailler lettres de touissance aux encherisseurs iusques apres le garnissement fait, sur peine d’amende arbitraire.1