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Modification de la Cour de Parlement.
S Era nonobstant ladite abrogation vse dudit article ainsi et en la manière qu’il estoit accoustumé en ce pays de Normandie auparauant la publication des ordonnances de l’an cinq cens trenteneuf, faicte en ladite Cour en l’an cinq cens quarante, suiuast mesmes ladite declaration.1
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C’et à sçauoir que nonobstant l’opposition pour fons, qui est opposition afin de distraire en tous cas ne sera retardee l’adiudication par decret, sauf a faire droict sur ladite opposition en tenant l’estat dudit decret, selon qu’il a esté dit.