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Des hauts es bas Iusticiers subalternes Chap. VI.
La Coustume au chapitre De Cour.
E Duc de Normandie a le plet de l’espee1, si comme de roberie, de omeurdre, d’homicide, de treues enfraintes, d’assaut en felonnie, et Ttelles choses qui appartiennent au plet de l’espee. Excepté ceux à qui les Princes de Normandie ont ottroyé à auoir la Cour de telles choses : comme il est apparissant par charte, par longue tenue3, par eschange, ou par autre raison aperte. Et s’aucun requiert sa Cour de quoy auoir la doye, elle luy sera rendue4.
Les Cheualiers et ceux qui tiennent franchement les contez, les baronnies, et les autres dignitez fieffaux, ou les fiefs de Haubert, ou franches sergenteries, ou autres francs fiefs, ont la Court de leurs resseants és simples querelles, et de larcin.5
Au chapitre De la Iustice aux Barons.
B Arons et autres Iusticiers de Normandie qui tiennent par baronnie et par membre de Haubert, et qui n’ont le plet de l’espee, ne haute lustice, peuuent prendre6 àtout homme saisy de larcin, par eux ou par leurs Sergens, dedans leurs baronnies, ou leurs fiefs de Haubert. et le peuuent faire iuger s’ils l’ont prins saisy, sils peuuent auoir Cheualiers7 au iour qu’ils le prennent, ou l’endemain dedans telle heure qu’ils le puissent rendre à la lusti ce dedans telle heure que la Iustice le puisse mener en sauue prison. Et quid ils l’auront rendu en sauue prison à la Iustice, sicomme ils doyuent, la Iustice leur doit rendre tout iuge, sils le requièrent en lieu et en temps qu’ils doy uent requerir pour faire Iustice8. Et s’ils le retiennent plus qu’ils ne doyuent ils doyuent amende au Roy9.
Item ils et leurs hommes doyuent prendre ceux qui crient Haro, et sur qui il est crié : et les doyuent rendre à leurs seigneurs, et les seigneurs les doyuent garder vne nuit et vniour sans les repleuir : et apres ils les doyuent rendre à la Iustice. Et sils ne les rendent, ils le doyuent amender.11
La CouStume au chapitre De Iusticement.
P Our forfait de bois, ou de garennes, ou d’eaux defenduës, ou de blez, ou de prez, ou pour telle manière de forfaits, peuuent les mal-faiteurs estre detenus et arrestez par les seigneurs, en quels fiefs ils sont tels forfaits, pourtant qu’ils soyent prins à present meffait. Et peuuent estre tenus tant qu’ils ayent donné pleges ou namps de restaurer le dommage, et de payer l’amende là où elle doit estre leuee-S’aucun est prins pour autre meffait criminel, il doit estre rendu au Iuge sans delay.
Au chapitre De mesure.
L Es Barons aussi peuuent prendre en leurs villes les mesures de boire, et de blez, et les amender sils les trouuent fausses, ains que la Iustice au Prince y mette la main12.
Le plet de l’espee.
C’est la haute Iustice, appelé de droict Merum imperium, quod est ius gladij, seu habere gladij potestatem ad animaduertendum in facinorosos homines, l. imperium. ff. de iurisdi. ont. iudi.1
ADDITIO.
vide ne merum imperium et gladi potestas diuersa sint. Exactis enim regibus Consules conctituti sunt duo, penes quos summum ius erat : non poterant tamen in taput ciuis Romani animaduertere iniussu populi. l. n. 8. exactis i. ff. de orig. iur. liem gladius hit non pena conctituendae ius, aut taulaae criminalis coxnitionem jignificat, sed pro quadam specie acripitur, id est, pro ense initrumentonque ferreo, quo damnati xialio capita amputentur, occidunt : Vita adimitur Cinquit Vipianus in l. aut damnum. 8. i. sf. de penis vvt puta si damnatur aliquis ve gladio in eum animaduertatur, sed animaduerti giadio oportet, non securi, vel ielovel fuitibus, vel aliquo alio modo. Vnde conticere licet magistratuum ac ius dicentium potestatem maiestaiémque non in causis iudicandis, sed in rerum iudicatarum exetutionibus consistere, conspici, et elutere.
De querelles personnelles squi sont simples delicts ) le seigneur en la Cour duquel on plaide, peut leuer dixhuict sols d’amende. Et ce qui est dit icy de larcin se doit entendre comme il ensuit.
Peuuent prendre.
Mais s’il est prins en la basse Iustice par le haut Iusticier auquel est suiette ladite basse Iustice, puis qu’il est prins par la bonne diligence d’iceluy haut Iusticier, et en la paresse et negligèce de son suiet Iusticier, il ne le doit pas rendre, mais Iuy en doit demourer la cognoissance punition et execution.
Pour faire Iustice.
Et pourront faire dresser en leurs terres vnes fourches ausquelles ils feront pendre le condamné. Et demourront lesdites furches en estant, tant qu’elles pourront durer. Mais icelles cheuës n’en pourront faire dresser d’autres, s’il n’aduient cas nouueau.
Amende au Roy.
Comme tenus pena prinati carceris, qui n’est que pecuniaire, combien que de droict elle soit du dernier supplice. Papon allégue arrest de Bord. par lequel un maistre pour auoir long temps detenu prisonnier son seruiteur en vne cauerne fut condamné en cinq cens liures d’amende, et autant d’interest.9
ADDITIO.
La punition du bas Iusticier detenant le prisonnier plus long temps qu’il ne doit, n’est du nombre de ceux qui vsent de prison priuée Car du commencement il a peu emprisonner le delinquant, et sic à proprement parler il n’auroit vsé de prison priuce, saltem au cas de la loy vnid. C. de priuat. delict. vbi Imperator prafectos anxust ales lesa maiestauis reos iudicat, qui tognito buiusmodi scelere, lasam non vindicauerint. ninil igitur est immutatum, sed pro criminis admisi grauitate, aut leuitate iudici continget temperamentum.
Prins du chapitre De Haro en la Coustume.
Y mettre la main.
Ils ont aussi cognoissance de bruit de marché, c’est à sçauoir silentreuient quelque debat durant leur marché, leur Seneschal en peut cognoistre, pourueu qu’il n’y ait sang et playe, et en leuer l’amende. Pareillement de parc brisé, et pour auoir battu leur Preuost en faisant son exploit.