Charles viij. 1487.

P Ource que plusieurs maux, meurdres et inconueniens se sont ensuyuis à l’occasion de ce que plusieurs à qui il n’appartient, portent arcs, arbalestes, hallebardes, piques, vouges, espees, dagues, et autres bastos inuasifs, Nous auons defendu et defendons à tous de quelque estat ou condition. qu’ils soyent, qu’ils ne sonyet si osez ne si hardis de porter aucuns desdits bastons, sinon nos Officiers, gens Nobles, et ceux de nostre ordonnance, et à nos gages : sur peine de prison, et de forfaiture desd. bastons, etd’estre grieuement punis. sinon toutes-voyes ceux qui sont és lisieres de la mer, qui les porteront pour la tuition et defense du pays. Et outre auons defendu et defendons que nul Noble personne, ni autre de quelque estat ou condition qu’il soit, n’entreprenne faire assemblee ou congregation de gens, ou mauuais garçons, viure ou piller sur le pays. Et s’aucuns estoyent trouuez faisans le contraire apres la publication de ses presentes, Nous voulons et ordonnons qu’ils soyent prins et apprehendez et punis grieuement par nos Iuges ordinaires, pour estre exemple à tous autres. Et que pour ce faire nos Capitaines et gens d’armes, tant d’ordonnance que de morte-paye, soyent tenus, incontinent que par nos Iuges en seront requis, faire apprehension des mal-faiteurs et des transgresseurs de nos ordonnances, qu’ils accompagnent et aident à nos Iuges et Sergens pour l’accomplissement de Iustice. Et ce sur peine de perdre leurs ordonnances, d’estre declarez rebelles à Iustice, et autrement grieuement punis.