François premier 1540.

I Nhibons et defendons à tous Baillis, Vicontes, leurs Lieutenans, et à tous nos officiers et gens de Iustice, et pareillement à tous Gentils-hommes, et autres de quelque qualité qu’ils soient, de retirer auecques eux aucuns banis ou interdits, appelez à ban par Iustice, et autres contre lesquels ils sçaurot auoir esté decernces prinses de corps : et de les souffrir couerser et frequenter auec leurs gens et seruiteurs. Ains leur enioignons aider à leur pouuoir à Iustice, et à icelle donner tout aide, conseil et cofort. a ce que telles gens pernicieux et dommageables à la chose publique, puissent estreprins et apprehendez, et punition en estre faite. Et ce sur peine d’en respondre en leurs personnes et biens, et de tous despens, dommages et interests.