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La Coustume au chapitre De suite de meurdre.

l’Aucun n’est qui face suite ne clameur de meurdre, et aucun en est blasmé communement, il doit estre par la Iustice arresté, et mis en prison iusques à vn an et vn iour, à peu de manger et de boire, Sil n’offre dedans ce a soustenir l’enqueste du pays.1


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Ceste enqueste souloit estre faite anciennement, quand le prisonnier la vouloitattendre, en la presence de quatre Cheualiers non suspects, par vingtquatre hommes non reprochables du lieu où l’accusé auoit conuersé, ou du lieu ou le delict auoit esté commis, qui cognussent la vérité de sa vie et de ses faicts : lesquels estoient faits venir soudainement, et à despourueu, sans sçauoir pourquoy ils estoient ainsi mandez par lustice : afin que les amis du prisonnier ne les diuertissent, corropissent, ou fissent aucune chose dire par priere, ou par loyer, ou par quelconque autre moyen illicite, qui peust empescher ne retarder que Iustice ne fust faite et accomplie. Et si vingt desdites ges d’enqueste croyoient que ledit prisonnier eust commis le cas, il estoit puny par l’opinion des assistans selon l’exigence du cas. Si moindre nombre que vingt le croyoient, et les autres non, il estoit absouset mis à pleine deliurance. Mais telle forme de iugement n’est plus gardee : car pour la renommee, et credulité des tesmoins seulement on ne doit proceder à condanation. Et se faict le procez d’un prisonnier selon la forme contenue aux ordonnances Royaux, comme on verra cy apres. Et si le prisonnies ne cofffesse le cas, ou n’est attaint et conuaincu par tesmoins de certain, il est absous et deliuré, ou essargi à sa caution iuratoire sans le condamner ny absoudre, ou bien à la charge de bailler caution selon que la matiere y est trouuce disposce, et sans atrendre l’an et iour.