Charles ix-tenant ses Estats à Orléans 1560.

Nioignons à tous les habitan s des villes, bourgades et villages, faire tout E deuoir de separer ceux qu’ils verront s’entrebatre auec espees, dagues ouantres bastons offensifs : apprehender et arrester les delinquans, et les de liurer és mains de Iustice, à peine d’amende arbitraire.

Enioignons aussi à tous nos Baillis et Seneschaux, et aux hauts Iusticiers, prester et tenir la main forte en personne si besoin est, pour l’execution des captures, decrets de Iustice, et iugemens qui seront donnez contre les delinquans, à peine de priuation de leurs estats et iustices.