François 1540.

E T pource que lesdits delinquans et perturbateurs de la tranquilité publique, apres les forces, pilleries, outrages et delicts par eux commis, seretiret à leurs garnisons ou à leurs bandes, s’ils sont gens de guerre, ou auec leurs Capitaines ou appointez esdites bandes : tellement que par la force et support qu’ils ont des gens desdites bandes, ils ne peuuent estre apprehendez : Enioignons à nos Iuges et Officiers, et à chacun d’eux en son territoire et iurisdiction, de faire vn rolle de ceux contre lesquels seront decernez prinses de corps en leursdites iurisdictions. duquel rolle, d’autant qu’il y en pourroit auoir aucuns qui se trouueroyent hommes d’armes, Archers, ou suyuans lesdites bandes, sera fait vn extrait signé de nosdits Iuges et Officiers : qui sera enuoyé au lieu où se fera la monstre de chacune bande, deuant le Capitaine ou autres chefs qui se trouueront lors auoir la charge de la bande, de laquelle sera le mal-faiteur, ou deuant le Commissaire qui sera commis à en faire la montre : pour saisir la personne de celuy qui sera ainsi trouué en prinse de corps : a ce que le Capitaine, chef de ladite bande, ou Commissaire dessusdit se saisisse des delinquans, et les enuoye prisonniers en nos prochaines prisons : pour apres estre amenez à la Iustice de laquelle aura esté decerné mandement. Et la où celuy contre lequel aura esté decernee la prinse de corps, n’est trouué en ladite monstre, sera publié qu’il est en ladite prinse de corps : et commandé qu’il ait à sien aller rendre à la Iustice, pour soy iustifier. Et cependant seront retenus les deniers de la solde, dont il n’aura payement iusques à ce qu’il se soit representé en Iustice. Et ce sur peine ausdits Capitaines, chefs desdites bandes, ou Commissaires d’icelles, d’en respondre en leurs personnes, et en leurs biens.1