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La Coustume aux chapitres De damnez et de fuitifs, et De foyfaiture.
l’Auëun homme damné, ou fuitif, sienfuit à l’eglise, ou cemetiere, ou oplieu sainct où il se aert à vne croix qui soit fichee en terre, la lustice laye le doit laisser en paix par le priuilege de l’eglise, si qu’elle ne mette la main à Iuy. Mais la Iustice doit mettre garde, qu’il ne senfuye d’illec. Car il y peut demourer pour huit iours. Et au neufième on luy doit demander s’il se veut rendre à la Iustice laye, ou tenir à l’eglise. Car s’il veut, il se peut rendre à la Cour laye. S’il se veut tenir à l’eglise, il foriurera le pays par deuant gens creables qui en puissent porter tesmoin, se mestier est. Et s’il ne se veut rendre à la Iustice laye, ou foriurer Normandie : la Iustice ne souffrira d’illec en auant, qu’on luy apporte que manger pour soustenir sa vie, iusques à ce qu’il soit rendu à Iustice, pour en ordonner selon sa desserteçouriusques à ce qu’il offre à foriurer le pays. Et le foriurera en ceste forme : : Iltiendia ses mains sur les sainctes cuangiles, et iurera qu’il partira de Normandie, et que iamais n’y reuiendra. qu’il ne fera mal au pays, niaux oens quiysont pour ce forbannissement, ne pour chose qui soit passee : nes les fera greuer, ne greuera, et mal ne leur fera, ne pourchassera, ne fera faire, ne pourchasser par soy ne par autre en nulle manière. Et qu’en vne ville ne gerra qu’vne nuict, s’il n’est empesché par grieue maladie, ou se n’est par grand’defaute de santé. Et ne se faindra d’aller tant qu’il soit hors de Normandie, et ne retournera aux lieux qu’il aura passez, ni à autres : pour reuenir : ains ira tousiours en auant. Et si commencera maintenant à sien aller. Et si doit dire par quelle part il s’en voudra aller et issir de Normandie, Si luy taxera l’en ses iournees selon sa force et selon la grand quantité et longueur de la voye qu’il aura choisie. Et s’il remaint en Normandie depuis que le terme qu’on luy donnera, sera passé, ou s’il retourne vne lieuë arriere, il porte son iugement auec soy. Car dés lors qu’il sera allé contre son serment, saincte eglise ne luy pourra plus aider. Et le doit-on faire prendre et en faire comme de celuy qui est forbanny.