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François 1539.
Q V’en toutes matieres criminelles y aura adiudication de dommages et sinterests procedans de l’instance, et de la calomnie et temérité de celuy qui succonbera en icelles : qui seront par la mesme sentence et iugement faxez et moderez à certaine somme.1
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Voyez cy dessus au Tit. De la condamna. de des. domma. et inter.