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Charles vij.
P Ource que souuentesfois sommes trauaillez par plusieurs et grands importunitez de requerans, qui nous requierent et demandent offices, benefices, eschaites, amendes, et confiscations, auant qu’il vaquent, Nous en ensuyuant les ordonnances de nos predecesseurs Rois de France, voulons et ordonnons que plus ne soyons trauaillez de telles requestes. Et ne donnerons ne confererons aucun office, benefice, eschaites, ou autres choses quelconques auant qu’ils vaquent : ne mesmement aucunes amendes ou confiscations auant qu’elles foyent declarees et adiugees à nous appartenir. Si voulons que si par importunité ou inaduertance nous faisons le contraire, le don et collation qu’auons fait et ferons soyent nuls, et de nulle valeur.