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Modification de la Cour de Parlement 1517.
OV de choſe equipollente de droict, ou de couſtume.
C’est a sçauoir de possession de tel temps qu’il n’est memoire du contraire, laquelle de disposition de droict constituti loco habetur, ou bien de prescription et tenue de xl ans, laquelle par la charte du pays suffit à chacun pour titre competent, ou s’il en estoit payé quelque redeuance au Roy, auquel cas suffiroit en auoir iouy par dix ans, quiaper hanc prestationem corroboratur tacitus consensus domini fundi, qui sufficit ad inducendum seruitutem.Chassen . ad consuetu. Burguna, titre. Des forests. S. vi.