Modification de ladire Cour.

L Es peines cy dessus contenuës en tant qu’il y en auroit de capitales, ; setront et demourront arbitraires à la discretion de Iustice, cu regard à la qualité des personnes, honnesteté, ou vilité des delinquans.1

Item auons defendu et defendons à nos Officiers ou autres quels qu’ils soyent, qu’ils n’ayent à mener esdites forests buissons et garennes, aucuns chiens, s’ils ne les tiennent, et meinent attachez. Et s’il est trouue qu’autrement soit fait, pour la premiere fois les chiens auront le iaret de derriere coupé, la seconde fois tuez : la tierce fois ceux qui les meneront, seront punis d’amende arbitraire.

Item pource que chose difficile seroit que les chasseurs et preneurs desdites grosses et menuës bestes et gibier, peussent longuement durer sans estre de scouuerts, s’ils n’auoyent des intelligens et receptateurs qui achetent d’eux à cachettes lesdites bestes et gibier, pour les reuendre en leurs tauernes, hostelleries, rotisseries et boutiques : Nous voulons et ordonnons qu’iceux receptateurs soyent punis de telles et semblables peines pour la première, seconde, tierce, et autresfois, qu’à esté cy dessus dit desdits preneurs et chasseurs desdites bestes et gibier.

Item entendons que les Princes, Seigneurs, Gentils-hommes et autres de nostre Royaume ayans forests, buissons et droicts de garennes, Vseront en leursdites forests, buissons et garennes, si bon leur semble, du contenu et effect és articles precedens. Toutes fois s’ils auoient quelques pactes, conuenances, ou autres droicts et priuileges auec leurs hommes ou voisins, n’entendons à iceux aucunement deroguer.