Ledit François.

E T pource que plusieurs bourgeois proprietaires, et aduictuailleurs de enauires nos suiets nous ont cy deuant fait remonstrer, Que iaçoit ce qu’ils facent faire lesdits nauires, et iceux equippent, et fournissent d’artillerie et autres munitions de guerre, et de viures, pour greuer et offenser nos ennemis et aduersaires, le tout à grans frais et despens : neantmoins ne leur est baillé que le huictieme pour leur portion des butins qui sont gaignez sur nosdits ennemis et aduersaires : qui n’est chose suffisante, eu esgard aux grans frais mises et despenses qui leur conuient faire à faire faire lesdits nauires, et iceux equipper, munir et aduitailler : qui est cause que lesdits bour geois proprietaires et aduitailleurs ne peuuent mettre sus, et nous seruir de grans et puissans nauires, ainsi qu’ils pourroyent faire, si desdits butins raisonnable et competente portion leur estoit distribuee : Nous à ce que dorenauant ils ayent plus grade occasio et vouloir de faire faire, et entretenir bons grans forts et puissans vaisseaux, dont puissions estre seruis et secourus en nos guerres contre nosdits ennemis et aduersaires, et iceux amplement equipper, munir et garnir de toutes choses requises pour la guerre. Auons ordonné et ordonnons qu’iceux bourgeois, et autres ausquels appartiendront aucuns nauires, apres le dixieme de nostredit Amiral prins et deduit sur la totalité de la prinse et butin que feront lesdits nauires, auront et prendront la quarte partie du surplus d’icelle prinse et butin, soit de marchandises, prisonniers, rançons, et quelques que soyent lesdites prinse et butin, sans aucune chose en reseruer ni excepter. Et des trois quarts restans, les auitailleurs en auront quart et demy. et les mariniers, et autres compagnons de guerre autre quart et demy, pour le partir entre eux en la maniere accoustumee.