Henry 1554.

P Ource qu’il est besoin et necessaire audit Grand-maistre faire faire aucuns frais pour l’execution de ses decrets et ordonnances, Nous luy. auons doné pouuoir par ces presentes, outre son pouuoir ordinaire, et sans y deroguer, et à chacun de ses Lieutenans, de taxer et ordonner sur les deniers qui prouiendront des defauts, exploits et amendes de leurs sieges, iusques à la somme de trois cens liures par chacun an, pour subuenir et satisfaire aux frais et mises qu’il conuiendra faire pour l’expedition et exercice de iustice, et sans lesquels elle ne se pourroit faire. Et sans qu’iceux Grandmaistre, et ses lieutenans puissent taxer et ordonner aucune chose sur lesdites sommes, soit par leurs iournees et vacations, de leurs Lieutenans, Conseillers, noz Aduocat et Procureur, ne pour autre fin que pour les frais necessaires de l’administration de Iustice, et instruction et perfection des procez ou n’y a autre partie que nostre Procureur.

Item estans les forests de nostre Royaume en partie ruinees par la conniuence des Officiers d’icelles, pour l’intelligence qu’ils ont auec les malversans, pour les abus et mal-versations mesmes qu’iceux nosdits Officiers y commettent, sans qu’ils soient punis, s entendans ensemblement : en sorte qu’il est à croire qu’ils ne feront lamais les procez les vns aux autres : et par telle licence d’abuser continuent esdictes mal-versations : a ceste cause afin que tels delicts ne demeurent impunis, voulons qu’il soit contre nosdits Officiers qui se trouueront ainsi auoir delinqué et mal-verse en nosdictes eaux et forests, procedé par ledit Grand maistre et general reformateur ou ses Lieutenans, ordinairement et extraordinairement selon l’exigence des cas, et ainsi qu’ils verront etre à faire par raison.