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De l’office du Greffier au siege de la table de marbre. Chap. III.
François 1522.
à N Ous auons ordonné que des causes pendantes en la iurisdiction. de la table de marbre, les Greffiers d’icelle seront tenus faire rolles de trois mois, en trois mois, et d’iceluy bailler copie signced’eux à nostre Procureur, pour en faire poursuite.
Item pource qu’auons esté aduertis, et est tout notoire que lesdits Creffiers és matieres qui s’offrent iournellement, et à chacune expedition font de grans narrez et actes contenans vne peau ou demie de parchemin et là enuiron, frustrement à la charge de nos suiets, et seandale de Iustice : Nous leur auons prohibé et defendu, sur peine d’amende, suspesion ou priuation de leurs offices, et de rendre aux parties ce qu’ils auront exigé d’eux, de faire et commettre tels abus. Mais seulement ayent iceux Gre ffiers à bailler : ctes et expeditions ausdites parties : esquels actes soyent seulement contenus les noms et surnoms desdites parties, et leurs qualitez, et appointement du Iuge, fors et excepté és sentences diffinitiues, et interlocutoires qui seroyent preiud ciables et de consquence, et audit cas mettre et escrire fculement les raisons et moyens peremptoires.
Item que lesdits Greffiers facent registre de toutes les appellations et doleances qui seront prinses en ladite iurisdiction, des noms et qualitez de ceux qui les prendront, des parroisses et vicontez où ils seront demourans, pareillement des solliciteurs qui les prendront au nom d’autruy : afin de sur tout garder nostre droict desdites forests, et amendes,1
Voyez cy dessus semblables titres De l’office de Greffier, tant en la partie ciuile que criminelle, pource que les Greffiers de la iurisdiction des eaux et forests sont suiets garder en leur endroit les ordonnances y contenuës.