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1522.
O Ve les maistres particuliers, leurs Lieutenans, et Greffiers ayent à laisser leurs registies des expeditions par eux donnees, en chacune viconté : et chastellenie où ils tiennent leurs iurisdictions : et ce sur peine de l’amende, suspension de leurs offices, et de respondre des interests à nous, et a nos suiets.
Iiem les maistres particuliers, leurs Lieutenans ou Creffiers seront tenus faire registres de toutes appellations ou dolcaces qui leur seront signifiees et enuoyer le rolle et déclaration d’icelles par chacun en deuers le Grandmaistre ou son Lieutenant à la table de marbre a Roüen, au prochain iour plaidable d’apres Quasimodo.