François 1515.

P Ource qu’au temps dernierement passe en chacune forest l’on faisoit plus de ventes ordinaires et extraordinaires que les forests ne deuoyent. et qu’vn marchand en tenoit plusieurs qu’il deliuroit par vn seul martel, dogmout de fautes sont ensuyuies : Ordoné est que d’orenauant chacun marché se deliurera par vn seul martel propre, qui sera baillé publiquement au marchand aux plets, ou assises. Et iurera que d’iceluy ne marquera fors le bois de sa vente. Et apres le serment s’il est trouué qu’il ou celuy a qui il aura baillé son martel, en marque autre bois fors celuy de sa vente ou mesure fraudulentement, il forfera sa vente entièrement en l’estat où elle sera, ou en seramis en amende volontaire, selon ce que l’on verra l’estat de la chose, aux chois des maistres.