1518.

P Our obuier aux abus et grandes fautes qui par cy deuant ont esté commis et perpetrez en nosdites forests, à cause des ventes des rotes, escruet. tes, buissons, rues, claises et troques, qui y ont esté faites tant par nos maistres ordinaires que gruyers, verdiers ou maistres Sergens, defendons à tous nos Officiers de plus faire telles ventes, et aussi de vendre bois et chesnes sus et en estant. Mais vendront lesdits bois en ventes ordinaires seulement, et selon nos ordonnances.

Nous aduertis que par monopoles, intelligences, compagnies et associations secretes, les ventes de nos forests sont adiugees à vil prix : Auons defen. du tels monopoles, intelligences, compagnies et associations secretes entre les marchans et encherisseurs desdites ventes : et qu’aucun par promessede delaisser partie desdites ventes, don, paction ni autrement, n’empesche, des stourne et desmeuue directementni indirectement ceux qui voudront mettre prix et encheres sur nosdites ventes. Et ordonnons qu’apres les deliurances desdites ventes, ceux ausquels elles seront adiugées les vseront sans en faire association ne transport à autre. Le tout sur peine de confiscation et de amende arbitraire. Toutesfois n’entendons defendre que lesdits marchans ne le puissent associer esdites ventes iusques au nombre de trois ou quatre seulement en vne vente : pourueu que ceux qui s’associeront iusques audit nombre, se nomment et soyent enregistrez par le Greffier, dedans le second iour des encheres.