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1515.
L Es principaux marchans de nos forests pourront faire mener et chartroyer le bois de leurs ventes, sans en payer peage ne trauers.1
Les marchans des bois et forests se pourront bien faire payer de ce que deu leur sera à cause desdits bois, par lesdits maistres, ou par quelconques autres Iusticiers que bon leur semblera, où seront lesdits bois.
Et faire porter ledit bois par tout ce Royaume, et le vendre ce qu’ils pourront de gré à gré entre le vendeur et l’acheteur : sans que nul Iuge y puisse mettre prix : comme le portent ordinairement les commissions que le Roy decerne pour passer les ventes.