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1518.
C Ombien qu’il ne loise à aucun de mettre ne tenir en nosdites forests hatras, ni autre bestail foit gros ou menuetoutesfois plusieurs persenes par tolerance et dissimulatio de nos Officiers, et autrement indeuement, ont par cy deuant mis et tenu haras et grande quantité de bestail en nosdites forests et tailles d’icelles, dot nosdites forests sot gradement domagées et degasteess Aubs à ceste cause defendu et defendons à toutes gens de quelque estat qu’ils soyent, de laisser aller, mettre ne tenir en nosdites forests, haras, boeufs, vaches, brebis, moutons, pourceaux, cheures, ni autre bestail en manière que ce soit, sur peine d’amende arbitraire : et aussi sur peine de confiscation du bestail qui se ra mis es tailles desdites forests. Et enioignons auxOfficiers de nosdtes caux et forests, chacun en son regard, d’estre diligéset soigneux de prendre et amener à Iustice le bestail qu’ils trouueront esdites forests, sans differer ne disimuler par dons, promesses, affection ni autrement. sur peine de priuation de leurs offices, et de punition corporelle. Toutesfois n’entendons par ceste presente ordonnance defendre aux ayans droict d’vsage de mettre leurdit bestail en nosdites forests, hors les tailles, temps et saison defendus, et selon la condition de leurdit vsage.1
Ceste ordonnance est conforme à la loy 1. de fun. et salti. rei domini. lib. 71. C. qui dit ainsi. Si quis onium vel equarum greges in saltus rei dominiez alienus immiserit, fisco ilico vendicentur. Quod si venalis procuratorum conniuentia, ot id deinceps tentetur admiserit, eos grauisiimo iubemus supplicio subiacere. Toutesfois cela se doit entendre des bestes qui sont miles és railles des forests malicieusement et à garde faite. Car si elles y entroyent par eschappee et y estoyent trouuees sans garde, il n’y pendroit qu’amende selon le meffaict : et si elles n’y estoyent prinses par trois fois : car alors elles seroyent forfaites par la malice presumee, ou trop grande negligence de les garder. Et si d’auenture les bestes fuyent par mousches, espouuantement, poursuite de loups, ou autre inconuenient, et le pasteur ou proprietaire fait diligence de les suyuir, il n’y doit auoir aucune amende. Et ce qui est dit icy de temps defendu, doit estre entendu depuis la my May iusques à la my Iuin : qui se nomme pour ceste cause le mois de deffens.