Omme pour tenir en plus grand crainte les delinquans de noz forests, d’y mal-verser ou delinquer, nous ayons puis aucun temps en ça par autres nos lettres patentes déclaré voulu et ordonné, que les amendes montans iusques à la somme de vingt liures Parisis et au dessous, qui nous seroyent adiugées par les maistres particuliers de nos eaux et forests ou leurs Lieutenans seroyent executoires sur lesdits delinquans, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, ainsi qu’il est plus à plain déclaré en nosdites lettres : Et combien que les amendes portees par exploit par les Sergens et gardes de nosdites eaux et forests de Normandie, qui sont creables de leurs rapports, soyent iugees taxees et liquidees au pie le pié, suyuant l’ordonnace par lesdits maistres des eaux et forests ou leurs Lieutenans, qui par ce n’y peuuent aucune chose adiouster ne diminuer : neant moins, ainsi qu’auons entendu, sous couleur que par nosdites lettres patentes est dit que lesdites amendes seront taxees par l’aduis de quatre ou cind Conseilliers, lesdits delinquas pour tousiours reculer au payement desdites amendes, et continuer en leurs delicts, se portent ordinairement pour appelans de la taxe d’icelles, s’il ne leur apparoit qu’à ce ayent esté appelez lesdits quatre ou cinq Conseillers : à nostre tresgrad grief preiudice et dommage, destruction et depopulation de nosdites forests, et retardation de nostre vouloir et intention en cest endroict : Sçauoir faisons que nous voulas à ce pouruoir et remedier, considerans que lesdites amendes ne sont arbitraires, ains la taxe d’icelles limitee et reglee par nosdites ordonnaces, au moyen de quoy n’est requis ou necessaire appeler pour cest effect aucun conseil : Auons dit déclaré et ordonné, disons declarons et ordonnons, voulons et nous plaist que lesdites amendes qui selon la forme et teneur de nosdites ordonnances seront rapportees par lesdits Sergens et gardes, et iugees audit pié le pié, seront iusques à ladite somme de vingt liures Parisis et au dessous, executoires nonobstant oppositions, appellations, clameurs de Haro, et doleances quelconques : Sans qu’il soit besoin faire appeler à la taxe d’icelles lesdits quatre ou cinq Conseillers suyuat le contenu en nosdites lettres patentes sur ce expediees, ausquelles quant a ce nous auons derogué et derogons par ces presentes.

P Ource qu’au moyen de la longueur de Iustice plusieurs des delicts commis au faict de nosdites forests, demeurent impunis à cause des appellations interiettees par les delinquans et complices : Nous pour à ce obuier voulons et ordonnons que toutes les sentences donnéces par les maistres particuliers, ou leurs Lieutenans de nosdits bailliages, soyent executees ausques à la somme de dix liures pour vne fois, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans preiudice d’icelles, pour lesquelles ne voulons estre différé.