Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


Henri 1554.

N Ous auons defendu et defendons le bas roborin et tous autres bas. quels qu’ils soyent, qu’ont accoustumé de mettre les pescheurs en nos riuières : ensemble paniers et esclisses, et tous autres filez et engins defendus, tant par les ordonnances de nostre predécesseur le Roy Charles en l’an mil quatre cens et deux, que du feu Roy nostre treshonoré seigneur et pere en l’an cinq cens et seze : sur peine d’amende arbitraire et punition corporelle quant aux contreuenans. Voulons et ordonnons icelles ordonnances estre gardees et obseruees selon leur forme et teneur. Et enioignons aux maistres desdites eaux et forests ou leurs Lieutenans, chacun en son ressort, de prendre et faire prendre par leurs Sergens tous lesdits filets et engins defendus, et iceux faire brusser et ardoir en la presence desdits pescheurs, et sur ce leur faire et parfaire leurs procez.1


1

Ladite ordonnance du Roy Charles vi.-de l’an 140 2. est ceste mesme ordonnance icy mise sous le nom du Roy François, faite en l’an 1515. publiee au Parlement de Paris l’an 1516. et au Parlement de Rouen l’an 1517.