François premier. 1519.

Qus auons ordonné et ordonnons que durant vacations en nostre Cour de Parlement de Roüen, vn President auechuit de nos Conseillers, dont les cinq seront lays et les autres cleres, de ceux qui voudrot durant iceluy temps vaquer à l’expedition des procez tant criminels que ciuils, pourront proceder à l’expedition d’iceux procez pedans en nostredite Cour. Et les iugemens qui par eux seront donnez iusques à la somme de cent liures Parisis de rente, et de mil liures à vne fois payer, et des benefices iusques à deux cens liures Parisis, auons authorisez et authorisons, toutainsi que s’ils estoyent donnez le Parlement seant. Ausque ls toutesfois renioignons vaquer preallablement à l’expedition des matieres criminelles, leplus diligemment que faire se pourra : en prenant lettres quant à icelles en nostre chancellerie enda forme et manière accoustumee ltemauant la closture de nostre Parlement nos Presidens sçauront auec nos Conseilliers, ceux qui voudontidemourer pour vaquer ausdites expeditions, et ceux qui auront consenty y demourer feront enrégistrer. Et leur sera enioint venir és iours qu’on entrera audit Parlement, sans y faire faute, si n’est quiils eussent legitime excusation. Et si outre ledit nombre se trouuoyent autres Conseillers qui y vousissent demourer, i faire le pourront. Mais quant au faict des gages dont cy apres sera parlé, les plus anciengment receus seront preferez aux autres. Toutesfois si aucuns du nombre, gegeux qui, auront gages, l’absentoyent aprés auoir prins charge de de-e moutrer, oupour quelques leurs affaires ne venoyent plus audit Parlement, nosdits Presidens pourront surroguer et mettre en leurs lieux les plusanciens receus apres eux, de ceux qui voudront vaquer et demourer ausdites expeditions. Et de tout fera fait registre, afin d’expedier selon iceluy leurs lettres de debentur.

Item auons ordonné que lesdits huit Conseilliers qui vaqueront à l’expedition d’iceux procez criminels et ciuils auec nostredit President durant le temps desdites vacations, seront payez par le commis à faire le payement des gages des Officiers de nostredite Cour, par leurs lettres de debentur, et quittances, tout ainsi que si le Parlement seoit. Et d’iceluy payement sera bailles l’assignation audit commis auec celles des autres gages de nostredite Cour.