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Charles vij.
Q Vand il vaquera aucun office en nostredite Cour, nous voulons etor donnons que nos Aduocats et Procureur aduertissent nostredite Cour de bons et notables personnages, capables, idoines et suffisans pour estre pourueus en iceux offices : à ce qu’icelle nostre Cour y ait regard en faisant leur election et nomination.1
Par charte de l’erection de ladite Cour cy dessus inseree au premier titre est aussi dit que les Officiers du Roy és bailliages en aduertiront ladite Cour. Ordonnances bonnes et sainctes, qui toutesfois par l’iniure des temps, et corruption des moeurs, n’ont esté gardees.