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Charles ix. tenant les Estats à Orléans 1560.
1A Duenant vacation d’offices en nos Parlemens, et Cours souueraines, apres la reduction faite à l’ancien nombre et estat, voulons et entendons que l’ordonnance faite pour les elections soit gardee et obseruce.
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ADDITIO.
Par ladite ordonnance de Moulins ceste voye d’election et nomination est approuuee. Et neautmoins quelle election puisse seruit d’approbation de la preud hommie et qualité des nommez et esseus, si est ce que le Roy veut qu’ils foyent examinez.