Loys xil. 1498.

O Rdonnons qu’en ensuyuant les ordonnances faites par nos predécesseurs, tous nos Presidens et Conseilliers se trouueront à la S. Martin. d’hyuer à l’entree de la Cour, sur peine de priuation des gages du mois, et autre peine à la discretion de la Cour. Et déclarons et voulons que quelques lettres missiues qu’e scriuions à nosdits Presides et Conseilliers, pour les faire demourer et retarder apres l’entree de nostredite Cour, ou aller en comission durant le Parlement, ils ne contreuiennent à ladite ordonnance : et que sous ombre d’icelles ils ne puissent pretedre, n’alléguer excusation legitime. En déclarant les enquestes, executions d’arrests, et autres exploits faits par nosdits Presidens et Conseilliers durant ledit temps, en contreuenant à nosdites ordonnances, sous ombre de nosdites lettres et autrement, nuls et de nul effect et valeur. Et en outre enioignons aux Greffiers de nostredite Cour de ne bailler, signer ne deliurer aucunes commissions és cas dessusdits à nos dits Presidens et Conseilliers., sur peine pour la premiere fois de suspension d’vn an, et pour la seconde de priuation de leurs offices