François 1530.

N Ous defendons à tous Presidens et Conseilliers, et à tous autres Officiers de nos Cours souueraines, que durant la seance du Parlement ils ne puissent desemparer, ne soy absenter de nosdites Cours, sans expresse licence et permission de nous. Et s’il y a cause, ils nous en pourront aduertir, pour en ordonner comme verrons estre à faire. Si non que pour grande et vrgente cause il se deust autrement faire : dont nous chargeons l’honneur et conscience de nosdites Cours souueraines.