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Charles vij.

E T pour garder de plus en plus grande honnesteté en nostredite Cour, et robuier a toute suspicion et persomption de mal, voulons, ordonons et enioignons à nosdits Presidens et Conseilliers, qu’ils s’abstiennet au regard des parties ayans procez en nostredite Cour, de toutes comunications desquelles puisse estre vray-semblable presomption et suspicion de mal, et mesmes de tous disners et conuis qui seroyent faits au pourchas desdites parties, et à l’occasion desdits procez.