Charles vij.

V Oulons et enioignons aux Presidens que diligemment ils entendent aux plaidairies qui se feront deuant eux, pour incontinent apres les plaidairies appointer les matieres qui se peuuent appointer en pleine chambre. Et au regard des appointemens qui seront remis au conseil, qu’ils notent bien les difficultez, et d’icelles ssi besoin est ; se facent aduertir par le Greffier : afin qu’au premier iour du conseil, auant quelque autre expedition d’autre matière, le registre des plaidairies prochaines soit promptement despesché et appointé, tant comme les Presidens et Conseilliers ont presente et fresche mémoire des plaidairies. Et enioignons et commadons. audit Greffier que le prochain iour du conseil apres les plaidairies, il rapporte son registre desdites plaidairies, afin que briefuement expedition soit donnee sans confusion d’autre matière.

Et afin que plus conuenablement soit procedé à la iudication et determination des procez que l’en dit estre de present en tresgrand nombre en nostredite Cour, en estat de iuger : Voulons et ordonnons qu’apres la visitation desdits procez ( et lesquels nous voulons estre rendigez selon les vicontez et bailliages en aucun registre ) et la distribution d’iceux procez faite pour rapporter, lesdits Presidens, appelez auec eux aucuns des Conseilliers, à tout le moins de deux mois en deux mois voyent diligemment quels procez ont esté expediez, et quels restent à expedier, pour tousiours donnen ordre d’audience aux rapporteurs, selon les cas plus piteux et necessaires sans faueur ou acception de personne. Et que se faute y a ou negligence de la partie desdits rapporteurs, ils soyent blasmez et punis selon ce que nostredite Cour verra estre à faire par raison.