Charles vij.

E T pour donner ordre conuenable à ceux qui d’orenauant auront à rapoporter lesdits procez en nostredite Cour : en quelque chambre que ce soit : voulons et ordonnons que nul ne s’ingere d’orenauant à rapporter lesdits procez, sans auoir deuëment fait sur iceux son extraict des lettres, tesmoins, ou productions des parties, et contte deuëment ses articles et poinctsj pour iceux appliquer conuenablement ausdites productions. Et soit l’extraict escrit de la main du rapporteur, sans communiquer les secrets de nostredite Cour aux seruiteurs de nosdits Conseilliers, et autres gens que de nostredite Cour.

Item voulons et ordonnons que nosdits Conseilliers ausquels lesdits procez seront à rapporter comme dessus est dit, tant pour le bien de Iustice que pour leur honneur, soient bien curieux de voir et ouurir les poincts et difficultez de leurs procez, sans rien omettre à leur pouuoir, et sans superfluité et redite. Et s’il semble apres l’ouuerture du rapporteur, que la matiere ait besoin d’auoir ouuerture plus ample, soyent par le President demandees les opinions à ceux que l’on verra etre plus expedient et conuenable selon la matière suiette, qui pourront plus amplement ouurir ladite matiere : en soy gardant comme dessus est dit de toute supersluité et reiteration de chose deuant dite.

Etpour plus seurement proceder audit rapport, et que par inaduertence ou autrement ne soit aucune chose omise : Voulons et ordonons les inuentaires des parties estre deuément et entièrement leus par autre que par le rapporteur : et aucuns de nos Coseilliers estre esseus pour assister audit rapporteur, pour faire lecture des lettres et productions, et sur icelles verifier lextraict dudit rapporteur. Et voulons nosdits Presidens et Conseilliers estre curieux de bien et véritablement verifiergidit extrait, mesmement en grandes matieres, qui en briefs iours ne se peuumaexpedier : afin que besoin ne soit en la conclusion des opinions, de reuoir et verifier les lettres ou productions des parties.

Et pour garder en icelle nostre Cour en deliberant et iugeant les procez, l’honnesteté et grauité qui doit estre gardee en vne Cour de si grande authorité, honneur et renommeeeNous voulons et ordonnons les anciennes ordonndces de nostredite Cour, tant sur la réuèrence que chacun doit faire et exhiber aux Presidens, en soy leuant à la venue et entree d’iceuxs qu’en benignement et patiemment escoutant sans interruption ou empeschement, ce que lesdits Presidens voudront ouurir, et mettre en deliberation, ou de quoy ils voudront aduertir nostredite Cour, estre deuëment gardees, et les infracteurs estre reprins et punis. Et pareillement au regard des Conseilliers deliberans en icelle nostre Cour, voulonsiceux estre ouys benignement et patiemment sansinterruption aucune : sinon qu’ils errassent manifestement en faict : auquel cas le rapporteur, ou en son defaut le President ou autre Conseillier le pourront aduertir. Toutesfois si nosdits Presidens voyent qu’aucuns en deliberations ou opinions reiterassent souuent les choses deuantdites par eux, ou par autres : ou allégassent ou dissent faicts ou choses non alléguees ou contenues au procez : ou qu’ils vsassent de trop grande supersluité ou langages impertinens laquelle chose doit estre euitee singulièrement en nostredite Cour, qui est chargee de grande multiplication de procez Jils pourront aduertir lesdits Coseilliers, et faire cessen telles supersluitez et reiterations, lesquelles sont contre l’honeur desdits reiterans ou deliberans, et de la Cour : et peuuent donner retardement et empeschement aux autres deliberations, et à l’expedition des matieres. Et prohibons et defendons à tous les Presidens et Conseilliers de nostredite Cour, qu’en iugeant aucuns procez ils ne disent ou proposent aucuns faicts, soit à lalouange ou vitupere des parties, ou de l’vne d’icelles, ou de la matière de quoy l’on traite, ny autres faicts que les faicts proposez par les parties au procez. Car les parties sçauent et doiuent mieux sçauoir leurs faicts qu’ils ont àproposer que ne font les Iuges. Ets aucun faisoit le contraire en disant son opinion, ce sembleroit estre plus d’affection que de raison.