Charles viij.

N Ous enioignons à nosdits Presidens et Conseilliers que durant que l’on expediera les procez et autres affaires estans en ladite Cour, ils tiennent silence : tellement que celuy qui rapportera soit ouy bien au long. Et s’aucun desdits Presidens veut ouurir quelque matière ou difficulté, soit ouy bien au long sans interruption, et icelle matière deliberce par opinions sans aucunes redites, et sans bruict. Et que l’un n’interrompe point l’autre, sil n’estoit question qu’il errast en faict, auquel cas le rapporteur, ou President, et en leur defaut l’un de nos Coseilliers le pourra aduertir. Et enioignons à nosdits Presidens que nosdits Conseilliers rapporteurs et opinans ils oyent benignement les vns apres les autres. Et lesquels nous voulons estre presens aux opinions de nosdits Presidens et Conseilliers, et à la conclusion dudit procez. Et enioignons à nosdits Presidens les y contraindre.1

Et pource qu’en expediant et iugeant les procez, requestes, et affaires de nostredite Cour, souuent aduient que plusieurs de nosdits Conseilliers s’excusent de dire leurs opinions, sous ombre qu’ils n’ayent entedu les merites desdits procez et affaires : par ce qu’ils se leuent souuent de ladite chambre pour aller és greffes, et autres lieux, pour parler et conferer les vns auec les autres : et aussi à cause de ce qu’ils s’occupent, les vns à lire les requestes qui leurs sont baillees à rapporter, à faire dictons, escrire lettres : et autres à lire registres ou autres choses non concernans les procez et matieres mises en deliberation : Nous defendons que durant lesdites expeditions nosdits Presidens et Conseilliers ne soccupent és choses dessusdites, ny autres qui les puissent ou pourroyent empescher d’entièrement entendre les merites desdits procez et affaires, sur peine de perdition de leurs gages à tel temps que la Cour verra estre à faire, mesmement sur ceux qui seroient coustumiers de ce faire.

Item pour ce qu’il est aduenu plusieurs fois quand vn procez a esté mis sus pour estre expedié, qu’on y met autres affaires, parquoy ledit procez est interrompu : et aduient souuent quand on est aux opinions qu’il a esté au moyen desdites interruptions mal entendu : nous auons defendu à nosdits Presidens et Conseilliers, quand aucun procez de longue visitation aura este mis sus pour estre expedié, qu’ils ne mettent point d’autre procez de longue visitation l’vn sur l’autre en deliberation, iusques à ce que le premier ait esté conclud et decidé.