Charles ix tenant les Estats à Orléans 1560.

T Outes executions d’arrests s’adresserotet seront executees par les Iuges des lieux, et non par les Presidens ou conseilliers de nos Cours souueraines, siles deux parties ne le requieret et cosententtou que l’vne d’icelles le vousist faire à ses despes, qu’elle ne pourra aucunement repeter. Sino au casqu’il fust question de cinq cens liures tourn. de rente, ou de dix mille liures tournois pour vne fois : Au cas aussi que le President ou Conseillier seroit trouué sur les lieux, bu à vne iournee : pourueu et à la charge qu’il ne prendra aucune chose pour l’aller, ny le retour. Et de ceste ordonnance auons excepté les executions des arrests preparatifs donnez d’office és matieres criminelles qui seront d’importance : dont nous chargeons l’honneur et conscience de nos Presidens et Conseilliers.