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Charles ix. tenant les Estats à Orleans 1560.
S Vr la plainte faite par les Estats, auons ordonné et enioint à tous Greffiers de nos Cours de Parlement, resider, et exercer leurs offices en personne. Lesquels seront tenus salarier et entretenir leurs cleres en leurs maisons, et en tel nombre qu’il puisse suffire au deuoir de leurs charges, et à l’expedition prompte des parties : sans que lesdits clercs desdits Greffiers puissent exiger et prendre des parties aucune chose que le droict desdits Greffiers : ce que leur defendons treCestroitement, encores que volontairement leur fust offert, pour quelque vacation, ou expedition que ce soit : à peine pour le regard du Greffier qui le permettra ou dissimulera, de priuation de son office : et quant au clerc qui exigera ou prendra aucune chose, de priuation exemplaire.