Modification de la Cour sur ledit article.

L A Cour a ordonné et ordonne que ledit article sera publié et aura lieu par manière de prouision. Et en executant iceluy pour faire cesser toute presomption d’exaction, a ordonné et ordonne que le principal comis audit greffe ciuil, faisant le registre de la grande chambre du plaidoyé, aura et luy adiuge ladite Cour la somme de deux cens liures tournois : et au comis dudit greffe ciuil en la chambre des enquestes, la somme de cent liures : le tout de gages par chacun an, à prendre et auoir sur les deniers prouenans dudit greffe ciuil. Et quant au greffe criminel, le principal commis aura, et luy adiuge la somme de six vingts liures tournois. Au commis en la grande chambre pour ledit greffe criminel, la somme de cinquente liures tournois : le tout aussi de gages, par an, à prendre et auoir sur les deniers des emolumes dudit greffe criminel. Lesquels dessus designez lesdits Greffiers ciuil et criminel seront tenus respectiuement payer à leursdits commis, sans fraude ne simulation : et dont lesdits Greffiers ciuil et criminel, et leursdits commis seront tenus se purger par serment en ladite Cour, appelé le Procureur general du Roy, toutesfois et quantes que besoin sera.

Des Magistrats Voyez cy dessus les mesmes titres De l’office de Greffier, au liure Des Magistrats et Officiers, et au liure Des crimes et procez criminels.