Charles vij.

P Ource que par la subtilité et inuention des Aduocats, par la longueur de leurs plaidairies, fuites, delays et prolixite de leurs escritures, les causes des parties sont moult retardees en expedition, tant en nostre Cour souueraine, comme és autres de nostre pays de Normandie : Establissons et ordonnons qu’il soit enioint par serment ausdits Aduocats, et par especial à ceux de nostredite Cour, qu’ils soyent briefs en leurs plaidairies, principalement és causes d’appel et doleance, en proposant leurs griefs seulement : sinon que les griefs fussent tels que bonnement ne se puissent entendre, sans parler du principal : et qu’en leurs plaidairies ne facent aucunes redites.

Et pource que souuentesfois les Aduocats en leurs plaidairies proposent faicts et raisons impertinens, et qui de rien ne seruent à la cause : et par ce moyen detienent et occupent la Cour de nostredit Eschiquier, en telle manière qu’on n’y peut que tres-peu de chose expedier : Nous enioignons et commandons à tous les Aduocats et Procureurs de nostredit pays de Normandie, et mesmement de nostredite Cour de l’Eschiquier, qu’ils ne proposent faicts et raisons inutiles et impertinens : et qu’ils ne proposent vsages, styles, coustumes et aussi faicts non véritables, sur leur honneur, et sur peine d’amende.