Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


Le Style.

E T de ce procede vne maxime generale commune, Non prasentatus anon auditur. Laquelle procede et s’estend non seulement où il y a vne seule partie, prouoquant, complaignant ou appelant, ainçois où il y en a plusieurs, et que la cause est connexe. Car nonobstant la connexite de la cause, la presentation des vns ne pourroit releuer, seruir ne profiter aux autres ioints et non presentez, sans toutesfois les astraindre à payer au greffe salaire outre vne presentation. Aussi se doit faire ladite presentation, en chacun bailliage auquel ils auront à faire, et contre toutes les parties à qui ils auront à besongner specialement et nommément. Et ne suffira pour le temps à venir de se presenter contre l’vn d’eux, et generalement contre toutes autres parties, quelque connexité de cause qu’il y puisse auoir, comme dit est.

Ce que dit est, que non presenté ne fait à ouyr, reçoit limitation, si la partie adiournee vouloit maintenir ou pretendre l’adiournement qui baillé luy auroit esté en ladite Cour, nul et de nulle valeur. Auquel cas il ne sera tenu de soy presenter : car auant que luy imposer la nécessité de ce faire, il doit estre ouy en ses raisons. Et si elles ne se trouuent peremptoires, bref delay luy doit estre donné de grace, de soy presenter au greffe de ladite Cour. Et par faute de ce faire, dés lors est donné defaut à l’encontre de luy comme non presenté.

Siles parties adiournees d’vne part et d’autre se presentent à leur iours, elles seront tenues de proceder hinc indé, quelque faute que l’on vueille alléguer de droict, ou de Style, contre l’adiournement.

Combien que par le Style de la Cour de Parlement de Paris, nonobstant lapremiere presentation, les erremens se doyuent continuer de Parlement en Parlement, autrement la cause demeure interrupte, et l’instance d’appel perie par le laps de deux ans : ce nonobstant par le Style notoire de ladite Cour de Normandie, la première assignation baillee et presentation faite en icelle se continue de soy-mesme sans nouuelle procedure, presentation, ou assignation de Parlement, et n’y a interruption ne peremption d’instance par quelconque laps de temps. Et telle est la charte de l’erection de ladite Cour, et commune et notoire obseruance d’icelle.