François 1530

N Ous voulons que les Presidens et Conseilliers és Chambres des enquestes de nos Cours souueraines iugent les procez par escrit, dont le iugement est poursuyui, selon l’ordre du temps de la reception : dont il sera fait rolle, qui sera publie, et attaché au greffe de trois mois en trois mois : auquel seront rayez ceux qui seront iugez incontinent apres le iugement conclud et arresté. Et voulons ladite ordonnance estre estroitement gardee, et sans y faillir ne mesprendre, en quelque manière que ce soit. Ordonnons neantmoins à nostre Procureur general y auoir l’oil, et la faire garder sur peine de sien prendre à luy : et neantmoins nous aduertir incontinent de la faute qui y seroit faite, pour y pouruoir comme il appartiendra.