Charles ix. tenant les Estats à Orléans 1560.

P Our faire garder equalité en l’administration de Iustice, ordonnons et enioignons à nos amez et feaux Presidens, faire appeler les causes des appellations verbales selon l’ordre et tour des rolles ordinaires, et des prouinces : sans continuer et interposer aucune cause par placet ou requeste pour quelque personne que ce soit. Pourront toutesfois pour l’expedition. des causes priuilegees, et autres qu’ils aduiseront, faire vn rolle extraordinaire, duquel on plaidera le leudy seulement. Ordonnons aussi les procez par escrit estre iugez à tour de rolles, qui seront faits selon la date des conclusions receuës au grefferappelez par les Presidens des Chambres les Conseilliers d’icelles. Lesquels procez seront iugez sans interruption, et sans pouuoir mettre sur le bureau vn autre procez auant la conclusion de celuy. qui auroit esté commencé. Et de l’obseruance de ceste ordonnance chargeons l’honneur et conscience des Presidens et Conseilliers de nos Parlemens, et Cours souueraines.