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La Cour en la Mercuriale tenue le 15. de Nouembre 1518.
Q Ve ceux qui sont comis à faire enquestes, à rapporter, ou assister au iu gement d’aucun procez, combien que requeste de recusation ne soit baillee contre luy, toutesfois s’il sçait ou cognoit en luy quelque cause de recusation, il la doit dire et en aduertir la Cour, en quelque partie de l’enqueste ou procez que ce soit, que ladite cause luyviendra en mémoire.