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François premier 1539.
P Our chacun faict de recusation calomnieusement proposé en nos Cours souueraines, le proposant sera condamné en vingt liures Parisis d’amede, moitié enuers nous et moitié enuers la partie. Pour chacun faict de recusation receu à verifier et non vérifié sera condané en dix liures tournois d’amende. Charles ix. 1563. Voyez cy dessus en pareil titre, liure ix.
Que nos Conseilliers executeurs des arrets de nos Cours souueraines ne pourront estre recusez sur les lieux : ains nonobstant les recusations qu’on pourroit proposer contre eux, passeront outre iusques à la perfection desdites executions. Mais bien pourront nosdits Conseilliers estre recusez auparauant leurs partemens, si bon semble aux parties, et il y ait matière de ce faire.