Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
Le Style, et ladite Cour audit an 1534.
A Pres qu’vn procez par escrit aura esté apporté au greffe, les parties ou leurs Procureurs seront tenus trois iours apres qu’ils en seront requis, aller au greffe conclurre en iceluy sur peine de l’amende. sinon qu’il y eust quelc prouilion à demander, ou quelque autre requeste à faire en iugemet, qui auroit esté baillee à ceste fintou que les parties vousissent requerir l’interinement de certaines letres Royaux : car en ce cas seroyent appellez en iugement, et aussi où les parties ou aucune d’icelles voudroyent faire vuider le procez par escrit sur le chap, qui se peut faire en trois cas, c’est à sçauoir quand il y afin de non receuoir, nullité, ou grief euident. Et audit cas l’Aduocat de la partie qui le voudroit faire vuider sur le champ, se submettra à l’amende, au cas qu’il ne se pourra vuider proptement et sur le champ : laquelle sera adiugee sans deport.