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La Cour d’Eschiquier 1510.

E St ordonné que desormais les Iuges qui feront les informations secreentes, ne les bailleront plus aux parties pour les presenter à la Cour, mais les enuoyeront par personne neutre : sur les peines au cas appartenans.

Et ne doit le Iuge enuoyer les minutes des informations, ains les doit retenir.