Charles viii.

I Tem enioignons et ordonnons ausdits Conseilliers qu’auant qu’ils partent de nostre ville de Rouen pour aller en commission, ou faire autre voyage, ils apportent et mettent aux greffes les informations qu’ils auront par deuers eux : sur peine d’estre suspedus de leurs offices par tel temps que la Cour verra estre à faire selon l’exigence des cas, et de recouurer sur eux les dommages et interests que les parties auront souffert à cause de la retenue desdites informations.

Et quant aux matieres des prisonniers, et gens adiournez à comparoir en personne, ou autres, qui cherront en plaidairie : Nous voulons et ordonnons que nostre Aduocat qui plaidera la matiere pour nous, recite bien au long les charges, informations et confessions : et qu’il prenne conclusions pertinentes : à ce que les delinquans puissent cognoistre leurs fautes, et que ce soit exemple à tous autres.