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Loys xij. 1498.
E T s’il aduenoit que nosdits Conseilliers de l’vne desdites Chambres se trouuassent en diuersité d’opinions, tellement qu’on vousist dire le procez estre party : en ce cas ne voulons ou entendons ledit procez estre party, s’il passoit de deux opinions. Mais s’il ne passoit que d’vne opinion en l’vne desdites Chambres, nos Conseilliers et Presidens de l’autre Chabre departiront ledit procez : et en ce cas pour le departement suffira qu’il passe d’vn.1
Et quand vn procez se trouue party en une Chambre, les voix d’icelle Chambre doiuent estre contees auec les voix de la Chambre departant. Et ne depart iamais la Tournelle les proces des autres Chambres. Mais au cas que la grande Chambre, et celle des enquestes se trouuent partis, toutes les Chambres se doyuent assembler. Et en ce cas suffira qu’il passe d’un en toute la Cour. Et ainsi fut arresté au mois de Nouembre 1526. apres auoir ouy le rapport de Morelon commisau greffe, qui auoit este despesché par la Cour, pour aller à Paris sçauoir et enquerir de l’usage sur ce gardé au Parlement dudit lieu.