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Loys Hutin en la charte aux Normans.

C Omme les causes de la Duché de Normandie selon la coustume doyquent estre terminees : Que depuis ce qu’elles auront esté terminees ou finies par sentence, par quelque voye que ce soit, en nostre Eschiquier à Roüen, d’orenauant ne puissent estre apportees, ny enuoyees ou à nous, ou à nostre Parlement : ne qu’aucun puisse en nostre Parlement estre adiourné des causes de ladite Duché.