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La Cour de l’Eschiquier. 1501.
P Ource que les arrests de la Cour de l’Eschiquier doyuent estre sommairemet et de plain mis à execution, et que pour iceux empescher les parties condamnees prennent souuentesfois doleance des Conseilliers, et autres executeurs desdits arrests, et sont prinses lesdites doleances apres l’execution parfaite, esquelles doleaces ils employent en grieftout le procez du Commisaire, et veulent le tout irriter et adnuller, combien qu’en plusieurs poincts et articles de ladite execution et procez ils ayent esté presens, consentans, ou non contredisans : La Cour ordonne que d’orenauant quand aucun se voudra complaindre ou douloir d’aucun Commissaire et executeur de l’arrest d’icelle Cour, celuy qui se voudra complaindre de tort fait, pourueu qu’il ait esté present, on deuement appelé à ladite execution, s’il voit ou cuide que ledit executeur luy face tort ou grief en aucun poinct ou article, sera suiet dire ou déclarer audit Commissaire qu’il luy fait tort, et de ce se deult et complaint. Laquelle doleance il sera tenu releuer, et faire exploiter dedans vn mois : sauf que partie aduerse pourra, s’il veut, anticiper. En faisant laquelle declaration de complainte et doleance, l’executeur arrestera : s’il n’estoit ordonné par ladite Cour nonobstant ladite doleance proceder au paacheuement de l’execution dudit arrest.1
Par ordonnance du Roy Charles vij. de l’an 14 63. est ordonné que les executions. des arrests de la Cour se feront par les Huissiers et Sergens Royaux : et defendu que pour executer lesdits arrets les parties prennent aucun des Conseilliers de la Cour, n’autres Iuges : sinon qu’il y eust aucune chose qui requist cognoissance de cause. Et soit noté qu’un Commissaire de la Cour, soit Conseillier ou autre Iuge, ne peut decreter adiournement personnel, ou prinse de corps contre les rebelles empeschans l’execution à luy commise : ains faut qu’il en face son rapport à la Cour, pour y estre par elle pourueu. Et si ne peut taxer les despens faits par deuant luy : car il n’est àce faire commis. Arrest de Parlement du 17. de Decembre 1526.